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Marques déposées par l'association loi 1901 Aquinetic
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Les Acteurs du Libre
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Les Acteurs du Libre
Aquinetic, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4279772
Date de dépôt :
13/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/06/2026
Les Acteurs du Libre de Aquinetic

Présentation de la marque Les Acteurs du Libre

Déposée par voie électronique le 13 juin 2016 par l'association loi 1901 Aquinetic auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les Acteurs du Libre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 Aquinetic domicilié(e) 4 RUE Eugène et Marc Dulout - 33600 - PESSAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AQUINETIC, M. Jean-Christophe ELINEAU domicilié(e) 4 RUE Eugène et Marc Dulout - 33600 - PESSAC - France.

La marque Les Acteurs du Libre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4279772.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Acteurs du Libre arrivera à expiration en date du 13 juin 2026.

Aquinetic a également déposé les autres marques suivantes : Ampool , LA BANQUIZ OPEN SOURCE START-UP PROGRAM , OPEN SOURCE VEHICLE AQUITAINE (O.S.V.A.) , B-BOOST , ALLIAGE


Aquinetic, Association loi 1901 - 4 RUE Eugène et Marc Dulout - 33600 - PESSAC - France


AQUINETIC, M. Jean-Christophe ELINEAU - 4 RUE Eugène et Marc Dulout - 33600 - PESSAC - France


Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs .